Modification des articles 9 b et 40 de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Modification des règles sur les absences et la conciliation dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie deux articles d'une convention collective pour améliorer les règles sur les autorisations d'absence et la commission de conciliation.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance