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Modification de l'article G 28

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Article 3

Les parties signataires conviennent de remplacer le titre de l'article G 28 « Différends collectifs. – Conciliation » par « Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2017

Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 29 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un article sur les conflits collectifs

Résumé. Un article sur les conflits de travail dans l'industrie céramique change de nom pour devenir une commission nationale.

Les parties signataires conviennent de remplacer le titre de l'article G 28 « Différends collectifs. – Conciliation » par « Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ».

Relations

crée

crée  Convention collective nationale du 6 juillet 1989Section (VNE)crée  Convention collective nationale du 6 juillet 1989art. (VNE)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 28 novembre 2017

Source : Légifrance