En vigueur depuis le 16 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de travail à durée indéterminée
Résumé. Un accord de travail peut être signé sans date de fin précise.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.