Missions confiées au GNFA

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le conseil pédagogique paritaire, institué par les statuts du GNFA, assiste son conseil d'administration et se voit chargé des missions suivantes :
– vérification de l'application du cahier des charges visé à l'article 2 ;
– formulation des observations qu'il estime opportunes sur le budget et les comptes de fin d'année, qui lui sont communiqués ainsi que le rapport des commissaires aux comptes ;
– formulation de tous avis sur les actions organisées ;
– validation du rapport prévu par l'article 4 ci-dessous ;
– constitution de groupes techniques pédagogiques paritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du conseil pédagogique du GNFA

Résumé. Le conseil pédagogique du GNFA vérifie les règles de formation, donne son avis sur le budget et les actions, valide un rapport et crée des groupes de travail.

Le conseil pédagogique paritaire, institué par les statuts du GNFA, assiste son conseil d'administration et se voit chargé des missions suivantes :
– vérification de l'application du cahier des charges visé à l'article 2 ;
– formulation des observations qu'il estime opportunes sur le budget et les comptes de fin d'année, qui lui sont communiqués ainsi que le rapport des commissaires aux comptes ;
– formulation de tous avis sur les actions organisées ;
– validation du rapport prévu par l'article 4 ci-dessous ;
– constitution de groupes techniques pédagogiques paritaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 février 2023

Source : Légifrance