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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui établi à l'article   1.1 de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) qui constitue le texte de référence du cadre social de la branche.

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En vigueur depuis le 12 février 2019

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique aux commerces de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers sur tout le territoire français.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui établi à l'article   1.1 de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) qui constitue le texte de référence du cadre social de la branche.

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2019

Source : Légifrance