Mise en place de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

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En vigueur depuis le 25 avril 2018

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Champ d'application de l'accord sur le spectacle vivant

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises privées du spectacle vivant, comme défini dans leur convention collective.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2018

Source : Légifrance