Mise en place de la CPPNI

Préambule

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En vigueur depuis le 9 août 2018

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Accord sur la commission paritaire des chaînes thématiques

Résumé. Un accord pour organiser les discussions et les règles de la commission paritaire dans les chaînes thématiques et locales.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de négociation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la convention collective des chaînes thématiques et locales.

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Préambule