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Article 9

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Article 9

Aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche dans les domaines réservés exclusivement à la branche, sauf à prévoir des dispositions au moins équivalentes voire supérieures.

(1) L'article 9 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail.
(Arrêté du 26 décembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 26 juin 2018

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Protection des règles de branche contre les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller à l'encontre des règles de la branche, sauf si elles sont au moins aussi bonnes.

Aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche dans les domaines réservés exclusivement à la branche, sauf à prévoir des dispositions au moins équivalentes voire supérieures.

(1) L'article 9 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail.
(Arrêté du 26 décembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le mardi 26 juin 2018

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