Mise en place de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés(es) relevant de la convention collective nationale des taxis – 49.32Z.

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En vigueur depuis le 26 juin 2018

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Application de l'accord pour les taxis

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises et employés des taxis en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés(es) relevant de la convention collective nationale des taxis – 49.32Z.

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En vigueur depuis le mardi 26 juin 2018

Source : Légifrance