En vigueur depuis le 26 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'accord pour les taxis
Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises et employés des taxis en France.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés(es) relevant de la convention collective nationale des taxis – 49.32Z.