Mise en place de la CPPNI

Article 2

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Article 2

Le présent accord vise les conventions et/ou les accords des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605), étendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2017

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Accord sur les conventions des entreprises de 3D

Résumé. Un accord est mis en place pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation, concernant les conventions et accords relevant de leur convention collective nationale.

Le présent accord vise les conventions et/ou les accords des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605), étendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

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Source : Légifrance