En vigueur depuis le 17 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation d'une convention collective à la loi travail
Résumé. Un accord est mis en place pour adapter une convention collective aux nouvelles règles de la loi travail.
Le présent accord a pour objet de mettre en conformité la convention collective des régies de quartier avec les dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail tel que modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
Il est convenu ce qui suit :
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