Mise en place d'une CPPNI

Préambule

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation d'une convention collective à la loi travail

Résumé. Un accord est mis en place pour adapter une convention collective aux nouvelles règles de la loi travail.

Le présent accord a pour objet de mettre en conformité la convention collective des régies de quartier avec les dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail tel que modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

Il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Préambule