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Article 4.2

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Article 4.2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à l'issue du délai d'opposition prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 20 août 2019

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Accord de branche à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence après un délai d'opposition prévu par la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à l'issue du délai d'opposition prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 20 août 2019

Source : Légifrance