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Article 7

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Article 7

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

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Champ d'application professionnel et territorial

Résumé. L'article définit le champ d'application professionnel et territorial de l'avenant, en se référant à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

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