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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective des assistants maternels

Résumé. L'accord s'applique aux assistants maternels agréés qui gardent des enfants chez eux pour des parents employeurs, avec des règles sur les libertés, l'égalité et la durée de la convention.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance