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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective des salariés du particulier employeur

Résumé. L'accord s'applique aux employés de maison travaillant chez des particuliers, sans but lucratif, sur tout le territoire français.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance