En vigueur depuis le 19 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la présidence dans les commissions paritaires
La présidence est paritaire. Elle est composée d'un président et d'un vice-président qui sont issus de deux collèges différents (collège employeurs ou collège salariés).
Le président et le vice-président sont désignés au sein de leur propre collège pour une durée de 2 ans avec une alternance, tous les 2 ans, entre les deux collèges.
Dès l'entrée en vigueur de cet accord, le président appartiendra au collège salariés et le vice-président au collège employeurs.
Le rôle et les missions du président et du vice-président sont notamment les suivants :
– assurer le lien entre les collèges en dehors des commissions ;
– préparer l'organisation des commissions en lien avec le secrétariat et les collèges ;
– animer les commissions et assurer les prises de parole ;
– veiller à la bonne exécution des décisions en lien avec le secrétariat.
L'empêchement de l'un ou de l'autre n'impacte pas le fonctionnement des commissions.