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Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er mai 2024.

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance