Méthode sur la négociation collective

Article 1er

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Article 1er

Afin d'aborder la négociation, les partenaires sociaux ont décidé de conclure un accord de méthode permettant de fixer ainsi un cadre et une méthodologie de travail tout en respectant un calendrier précis.
L'objectif étant d'aboutir à un ou plusieurs accords de branche portant sur les chantiers définis à l'article 2 du présent accord.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2016

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Accord de méthode pour la négociation collective

Résumé. Les partenaires sociaux signent un accord pour organiser leur négociation et respecter un calendrier.

Afin d'aborder la négociation, les partenaires sociaux ont décidé de conclure un accord de méthode permettant de fixer ainsi un cadre et une méthodologie de travail tout en respectant un calendrier précis.
L'objectif étant d'aboutir à un ou plusieurs accords de branche portant sur les chantiers définis à l'article 2 du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance