Lutte contre la discrimination

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de déterminer des actions de prévention de la discrimination au travail et des dispositifs d'accompagnement des victimes, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

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Prévention des discriminations au travail

Résumé. Un accord pour prévenir les discriminations au travail et aider les victimes.

Le présent accord a pour objet de déterminer des actions de prévention de la discrimination au travail et des dispositifs d'accompagnement des victimes, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance