Labellisation des formations d'adaptation

Préambule

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Accord sur les formations d'adaptation dans le secteur des géomètres

Résumé. Un accord pour encadrer les formations non diplômantes dans le secteur des géomètres et experts fonciers, avec un label de qualité.

Le présent accord a pour objet de régir et d'encadrer les rapports entre la branche professionnelle et les organismes mettant en œuvre et exploitant des formations d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution dans l'emploi, les formations de développement de compétences n'étant pas diplômantes, certifiantes, qualifiantes ou donnant lieu à un titre destinées aux salariés des entreprises de géomètres experts, de géomètres-topographes, de photogrammètres et d'experts fonciers.
Cet accord a également pour objet la mise en place d'un label de formation, le label « CPNEFP APGTP », suivant les critères établis ci-après.

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Préambule