Interruption spontanée de grossesse

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employés des bureaux d'études et cabinets de conseil en France.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance