Intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des sociétés financières en application de son article 1er.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Champ d'application de l'accord d'intéressement

Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui suivent les règles de la convention collective des sociétés financières.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des sociétés financières en application de son article 1er.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Ce numéro appartenait auparavant àAccord d'intéressement dans une entreprise

Source : Légifrance