En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des points selon les taux d'atteinte
Résumé. Les points attribués aux établissements dépendent des taux d'atteinte des indicateurs de satisfaction.
Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résultent des taux d'atteinte suivants :
| Taux d'atteinte | Points attribués |
|---|---|
| < 95 % | 0,00 |
| ≥ 95 % et < 96 % | 0,50 |
| ≥ 96 % et < 98 % | 0,75 |
| ≥ 98 % et < 100 % | 0,95 |
| ≥ 100 % et < 102 % | 1,00 |
| ≥ 102 % | 1,05 |