Intéressement

Article 5.3

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Article 5.3

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résultent des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 96 % 0,50
≥ 96 % et < 98 % 0,75
≥ 98 % et < 100 % 0,95
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Attribution des points selon les taux d'atteinte

Résumé. Les points attribués aux établissements dépendent des taux d'atteinte des indicateurs de satisfaction.

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résultent des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 96 % 0,50
≥ 96 % et < 98 % 0,75
≥ 98 % et < 100 % 0,95
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance