Intéressement

Article 4.4

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Article 4.4

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 96 % 50 %
≥ 96 % et < 98 % 75 %
≥ 98 % et < 100 % 95 %
≥ 100 % 100 %

• À titre d'exemple :

Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Ainsi, le montant global distribuable de l'intéressement pour l'exercice 2023 est déterminé par la formule suivante :

Montant global distribuable = [(Q ACO 2 + Q IND 2 + Q ENT 2) / 3) / 3] × 1 % MS

MS = masse salariale 2023.
Q = quote-part distribuable en fonction du taux d'atteinte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Calcul de l'intéressement basé sur les indicateurs de satisfaction

Résumé. Le montant de l'intéressement dépend des résultats obtenus sur trois indicateurs de satisfaction, avec des pourcentages attribués selon le taux d'atteinte des objectifs.

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 96 % 50 %
≥ 96 % et < 98 % 75 %
≥ 98 % et < 100 % 95 %
≥ 100 % 100 %

• À titre d'exemple :

Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Ainsi, le montant global distribuable de l'intéressement pour l'exercice 2023 est déterminé par la formule suivante :

Montant global distribuable = [(Q ACO 2 + Q IND 2 + Q ENT 2) / 3) / 3] × 1 % MS

MS = masse salariale 2023.
Q = quote-part distribuable en fonction du taux d'atteinte.

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