Intéressement

Article 4

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Article 4

Le montant global distribuable de l'intéressement, issu de l'enveloppe annuelle définie à l'article 3, est déterminé selon les modalités suivantes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Calcul du montant distribuable pour l'intéressement

Résumé. Le montant à distribuer pour l'intéressement est calculé en fonction de 1% de la masse salariale brute annuelle.

Le montant global distribuable de l'intéressement, issu de l'enveloppe annuelle définie à l'article 3, est déterminé selon les modalités suivantes.

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