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Intéressement

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Article 4.4

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 98 % 50 %
≥ 98 % et < 100 % 75 %
≥ 100 % 100 %

À titre d'exemple :
Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 0,85 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.
Ainsi le montant global distribuable au titre de l'intéressement de l'exercice 2021 est déterminé par la formule suivante :

Montant global distribuable = [(Q ACO 2 + Q IND 2 + Q ENT 2) / 3] × 0,85 % MS

MS = masse salariale 2021.
Q = quote-part distribuable en fonction du taux d'atteinte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2021

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Calcul de l'intéressement basé sur les indicateurs de satisfaction

Résumé. Le montant de l'intéressement est calculé en fonction des taux d'atteinte de trois indicateurs de satisfaction, avec des pourcentages distribuables variables selon les performances.

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 98 % 50 %
≥ 98 % et < 100 % 75 %
≥ 100 % 100 %

À titre d'exemple :
Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 0,85 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.
Ainsi le montant global distribuable au titre de l'intéressement de l'exercice 2021 est déterminé par la formule suivante :

Montant global distribuable = [(Q ACO 2 + Q IND 2 + Q ENT 2) / 3] × 0,85 % MS

MS = masse salariale 2021.
Q = quote-part distribuable en fonction du taux d'atteinte.

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Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance