Intéressement

Article 2

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Article 2

Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite de mettre en place l'accord d'intéressement annexé (annexe 1) dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.

Les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Mise en place de l'intéressement dans les entreprises

Résumé. Un accord de branche permet aux employeurs d'instaurer un système d'intéressement avec des avantages fiscaux.

Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite de mettre en place l'accord d'intéressement annexé (annexe 1) dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.

Les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Ce numéro appartenait auparavant àConditions et calcul de la prime d'intéressement

Source : Légifrance