Intéressement

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, conformément à l'article 10 ci-après.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Durée indéterminée de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement peut être conclu pour une durée indéterminée, comme le prévoit l'article 10.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, conformément à l'article 10 ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àConditions pour bénéficier de l'intéressement

Source : Légifrance