Intéressement

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Durée et entrée en vigueur de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance