En vigueur depuis le 1 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision et dénonciation des accords d'intéressement
L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.
En cas de dénonciation du présent accord, le dispositif mis en place dans l'entreprise conformément aux stipulations de l'article 2 du présent accord continue de produire normalement ses effets jusqu'au terme du 3e exercice social d'application du dispositif d'intéressements dans l'entreprise.