Intéressement

Article 2

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Article 2

Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite, de mettre en place l'accord d'intéressement annexé dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.

Soumis à une procédure de rescrit social auprès de l'ACOSS, les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Mise en place de l'intéressement dans les offices notariaux

Résumé. Un accord de branche permet aux employeurs de mettre en place un intéressement avec des exonérations sociales, sous conditions.

Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite, de mettre en place l'accord d'intéressement annexé dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.

Soumis à une procédure de rescrit social auprès de l'ACOSS, les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Ce numéro appartenait auparavant àConditions pour bénéficier de l'intéressement

Source : Légifrance