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Intéressement de branche

Article 5.3

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Article 5.3

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résulteront des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 96 % 0,50
≥ 96 % et < 98 % 0,75
≥ 98 % et < 100 % 0,95
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des points selon le taux d'atteinte

Résumé. Les points attribués aux établissements dépendent de leur taux d'atteinte des objectifs, avec un barème allant de 0 à 1,05 point.

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résulteront des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 96 % 0,50
≥ 96 % et < 98 % 0,75
≥ 98 % et < 100 % 0,95
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance