Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
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Répartition de l'intéressement selon les performances
Le montant annuel d'intéressement défini à l'article 4 sera réparti entre les établissements en fonction du niveau d'atteinte des résultats sur chacun des indicateurs de l'établissement et des effectifs éligibles.