Intéressement de branche

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail.

Il fera l'objet, à la diligence de chaque employeur ayant décidé d'appliquer l'accord d'intéressement de branche et ses annexes (en particulier l'annexe 1) d'une information à tous les salariés de l'entreprise, en version papier ou par voie électronique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 15 novembre 2021

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Dépôt et communication de l'accord d'intéressement

Résumé. L'accord d'intéressement de branche doit être déposé au ministère du travail et communiqué à tous les salariés.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail.

Il fera l'objet, à la diligence de chaque employeur ayant décidé d'appliquer l'accord d'intéressement de branche et ses annexes (en particulier l'annexe 1) d'une information à tous les salariés de l'entreprise, en version papier ou par voie électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Modifié parIntéressementart. 1er (VNE) : Nouvel accord d'intéressement pour les banques

En résumé. La modification change la référence de l'annexe d'I à 1 dans l'accord d'intéressement de branche.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance