Intéressement de branche

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord d'intéressement de branche est institué pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de 1er janvier 2018.  (1)

Son annexe 1 doit être transposée dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités précisées à l'article 2.

(1) Les termes « Il prend effet à la date de 1er janvier 2018 » sont exclus de l'extension, l'avenant du 25 novembre 2021 consistant en une mise à jour de l'accord d'intéressement depuis sa mise en place en vertu de dispositions législatives et règlementaires qui ne sont pas rétroactives.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'intéressement de branche pour les banques

Résumé. Un accord d'intéressement de branche, mis en place depuis le 1er janvier 2018, permet aux banques sans dispositif d'intéressement d'en bénéficier et de créer leur propre système plus tard.

Le présent accord d'intéressement de branche est institué pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de 1er janvier 2018.  (1)

Son annexe 1 doit être transposée dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités précisées à l'article 2.

(1) Les termes « Il prend effet à la date de 1er janvier 2018 » sont exclus de l'extension, l'avenant du 25 novembre 2021 consistant en une mise à jour de l'accord d'intéressement depuis sa mise en place en vertu de dispositions législatives et règlementaires qui ne sont pas rétroactives.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Modifié parIntéressementart. 1er (VNE) : Nouvel accord d'intéressement pour les banques

En résumé. La durée de l'accord d'intéressement de branche est désormais indéterminée, avec une prise d'effet corrigée au 1er janvier 2018, et des ajustements dans la numérotation des annexes et l'ajout d'une note explicative.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance