En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 15 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord d'intéressement de branche pour les banques
Le présent accord d'intéressement de branche est institué pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de 1er janvier 2018. (1)
Son annexe 1 doit être transposée dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités précisées à l'article 2.
(1) Les termes « Il prend effet à la date de 1er janvier 2018 » sont exclus de l'extension, l'avenant du 25 novembre 2021 consistant en une mise à jour de l'accord d'intéressement depuis sa mise en place en vertu de dispositions législatives et règlementaires qui ne sont pas rétroactives.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)