En vigueur depuis le 16 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d'intéressement pour les praticiens conseils pendant le Covid-19
Résumé. Un accord spécial pour partager les bénéfices avec les employés des organismes de sécurité sociale pendant la crise du Covid-19.
Les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.
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