Instauration d'une couverture santé complémentaire

Article 3

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Article 3

Tous les salariés visés à l'article 2 du présent accord, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail, bénéficient d'une couverture complémentaire collective à adhésion obligatoire en matière de frais de santé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Assurance santé obligatoire pour les salariés des cabinets dentaires

Résumé. Tous les salariés des cabinets dentaires doivent avoir une assurance santé complémentaire obligatoire.

Tous les salariés visés à l'article 2 du présent accord, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail, bénéficient d'une couverture complémentaire collective à adhésion obligatoire en matière de frais de santé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance