Accord de méthode du 10 avril 2026 relatif aux indicateurs de branche
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des syndicats et employeurs de la branche des experts-comptables veulent créer des indicateurs pour aider les négociations sur les salaires et l'égalité professionnelle.
Un accord est signé pour définir des indicateurs de branche jusqu'en 2027, avec possibilité de révision après examen.
Les partenaires sociaux évaluent régulièrement l'utilité des indicateurs de branche et peuvent les ajuster selon les besoins.
Les indicateurs de branche aident à analyser les salaires, l'égalité entre hommes et femmes, et la situation des salariés expérimentés.
Les partenaires sociaux créent trois pyramides de données (salaires, âges et classifications) pour mieux analyser la structure de la branche professionnelle.
Les indicateurs de branche sont d'abord calculés par département, avec des agrégats nationaux pour les salaires, âges et classifications.
Les partenaires sociaux ont décidé de structurer les indicateurs salariaux en plusieurs blocs pour faciliter l'analyse des données tout en respectant la confidentialité.