Haut-Rhin Commission paritaire

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 20 juin 2024.

Les parties signataires s'accordent pour faire procéder à l'extension du présent accord par les pouvoirs publics et chargent l'UIMM Alsace des démarches appropriées.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Accord conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 20 juin 2024, et les parties demandent son extension par les pouvoirs publics.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 20 juin 2024.

Les parties signataires s'accordent pour faire procéder à l'extension du présent accord par les pouvoirs publics et chargent l'UIMM Alsace des démarches appropriées.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance