Harmonisation du champ d'application

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des accords dans la branche de la librairie

Résumé. Un accord est signé pour harmoniser le champ d'application des conventions de la branche de la librairie avec celui de la convention collective signée en 2011.

Les parties rappellent que la convention collective de la librairie a été signée le 24 mars 2011 et déposée le 2 mai 2011.

Certains accords et avenants conclus au sein de la branche de la librairie ont un champ d'application qui n'est pas identique à celui prévu par l'article 2 de la convention collective.

Le présent accord a donc pour objet de modifier le champ d'application des accords conclus antérieurement au sein de la branche de la librairie afin de l'harmoniser avec celui de la convention collective de la librairie.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Préambule