En vigueur depuis le 26 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi des personnes handicapées dans la distribution
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (IDCC 500).
Ses dispositions prennent en compte les différents types d'entreprises de la branche, et notamment celles de moins de 50 salariés.