Fusion des négociations interbranches

Article 4

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Article 4

Afin de favoriser la réflexion, les parties s'accordent sur une période de discussion de deux ans à compter de la signature du présent accord pour coordonner et orienter les travaux du groupe de travail technique tels que définis ci-dessus.

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Abrogé15 mars 2024

Créé le 8 novembre 2019 · Abrogé le 15 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de discussion pour l'harmonisation des conventions collectives

Résumé. Les parties s'accordent sur une période de deux ans pour discuter et coordonner les travaux d'un groupe technique chargé d'harmoniser les conventions collectives de deux branches professionnelles.

Afin de favoriser la réflexion, les parties s'accordent sur une période de discussion de deux ans à compter de la signature du présent accord pour coordonner et orienter les travaux du groupe de travail technique tels que définis ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2024

En vigueur du vendredi 8 novembre 2019 au jeudi 14 mars 2024

Source : Légifrance