Créé le 8 novembre 2019 · Abrogé le 15 mars 2024
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Période de discussion pour l'harmonisation des conventions collectives
Afin de favoriser la réflexion, les parties s'accordent sur une période de discussion de deux ans à compter de la signature du présent accord pour coordonner et orienter les travaux du groupe de travail technique tels que définis ci-dessus.