En vigueur depuis le 29 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lieu et conduite des réunions de négociation
Les réunions de négociations se tiennent au siège de l'APGEB, secrétariat de la convention collective sis 69, rue Ampère à Paris 75017.
Le président de la CPPNI, conformément à l'accord de branche constitutif de l'instance, assure la conduite des débats.