Frais de santé

Article 5

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Article 5

Le suivi du présent avenant est confié au comité de suivi “ Frais de santé ” de la CPNCTHS, laquelle assure le suivi de l'application des dispositions relatives aux conditions de travail, d'hygiène et de la sécurité.

Ce comité de suivi est composé de représentants syndicaux et patronaux, dans les conditions prévues à l'article 30.4 de l'accord relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté du 18 juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Suivi des frais de santé par un comité

Résumé. Un comité suit les frais de santé des salariés dans les industries chimiques, avec des représentants syndicaux et patronaux.

Le suivi du présent avenant est confié au comité de suivi “ Frais de santé ” de la CPNCTHS, laquelle assure le suivi de l'application des dispositions relatives aux conditions de travail, d'hygiène et de la sécurité.

Ce comité de suivi est composé de représentants syndicaux et patronaux, dans les conditions prévues à l'article 30.4 de l'accord relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté du 18 juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parModification du régime conventionnel frais de sart. 1er (VNE) : Modification des cotisations minimales pour les frais de santé dans les industries chimiques

En résumé. Le comité de suivi des frais de santé est désormais clairement associé à la CPNCTHS, qui supervise aussi les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

En vigueur du mardi 1 avril 2025 au dimanche 31 août 2025

Modifié parModification du régime conventionnel frais de sart. 1er (VNE) : Modification du régime conventionnel frais de santé

En résumé. Le suivi de l'avenant est désormais confié au comité 'Frais de santé' de la CPNCTHS, et la réunion prévue pour 2023 a été supprimée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance