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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec des règles pour son application et sa révision.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance