En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des frais de santé entre employeur et salarié
Résumé. Les frais de santé sont partagés à 60% par l'employeur et à 40% par le salarié.
La cotisation destinée au financement du régime frais de santé défini par le présent accord est répartie à hauteur de 60 % (part patronale) et 40 % (part salariale).