Frais de santé

Article 9

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Article 9

Conformément à l'article L. 932-6 du code de la sécurité sociale, les établissements doivent remettre à chaque salarié concerné, ainsi qu'à chaque nouvel embauché, une notice d'information détaillée, établie par l'organisme assureur, présentant les garanties du contrat. Ces informations peuvent être délivrées par tout moyen adapté tel que courrier, courriel, intranet…

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Information des salariés sur les garanties de santé

Résumé. Les employeurs doivent fournir une notice d'information sur les garanties de santé aux salariés et nouveaux embauchés.

Conformément à l'article L. 932-6 du code de la sécurité sociale, les établissements doivent remettre à chaque salarié concerné, ainsi qu'à chaque nouvel embauché, une notice d'information détaillée, établie par l'organisme assureur, présentant les garanties du contrat. Ces informations peuvent être délivrées par tout moyen adapté tel que courrier, courriel, intranet…

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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