Frais de santé

Article 9

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Article 9

L'accord s'applique à partir du 1er janvier 2016 au plus tard, sous réserve de l'exercice du droit d'opposition défini par la loi.
Pour les entreprises non adhérentes à la FFM, il s'appliquera au premier jour du trimestre civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016 pour les entreprises adhérentes à la FFM, et plus tard pour les autres.

L'accord s'applique à partir du 1er janvier 2016 au plus tard, sous réserve de l'exercice du droit d'opposition défini par la loi.
Pour les entreprises non adhérentes à la FFM, il s'appliquera au premier jour du trimestre civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance