En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour frais de déplacement
Résumé. Les employés peuvent recevoir une compensation pour leurs frais de déplacement si leur employeur le demande.
Des indemnités compensatrices de frais sont allouées aux salariés pour les déplacements effectués à la demande de leur employeur.