Frais de déplacement

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent accord sont applicables aux déplacements débutant à compter du premier jour du mois qui suit la date d'agrément.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Début d'application des règles sur les frais de déplacement

Résumé. Les règles pour les frais de déplacement des salariés commencent à s'appliquer un mois après l'accord.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux déplacements débutant à compter du premier jour du mois qui suit la date d'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance